Directive européenne sur l’eau potable 2020/2184

Avec la directive européenne sur l’eau potable (directive 2020/2184), l’Union européenne a établi de nouvelles normes pour la qualité de l’eau potable, afin de garantir l’accès à une eau propre et sûre dans toute l’Europe. En effet, l’eau potable est un droit fondamental et essentielle à la santé publique.

La nouvelle directive est entrée en vigueur le 12 janvier 2021 et a introduit des règles plus strictes concernant la qualité et la surveillance de l’eau destinée à la consommation humaine.

Pourquoi une nouvelle directive sur l’eau potable ?

La nouvelle directive a été adoptée parce que les normes essentielles de qualité pour les paramètres microbiologiques et chimiques de la directive sur l’eau potable n’avaient pas été mises à jour depuis 1998. Elles ne reflétaient donc plus pleinement les avancées scientifiques, les évaluations des risques améliorées, ni les changements de comportement et les pressions environnementales.

Exigences importantes de la directive européenne sur l’eau potable

La directive européenne sur l’eau potable contient des éléments essentiels pour garantir la qualité de l’eau:

• Limites plus strictes pour les substances polluantes: cela inclut les métaux lourds comme le plomb et le nickel, les microplastiques ainsi que d’autres substances potentiellement dangereuses pour la santé.
• Exigences de surveillance renforcées: Les États membres doivent mettre en œuvre des mesures plus étendues en matière de surveillance et de rapport.
• Accès à l’information: Les fournisseurs d’eau doivent mettre à disposition de la population des informations détaillées sur la qualité de l’eau. Cela renforce la confiance du public et offre une transparence sur les mesures prises pour garantir la qualité de l’eau.
• Promotion des systèmes d’approvisionnement en eau: Des mesures doivent être mises en place afin de garantir l’accès à une eau propre même pour les groupes de population mal desservis.

Objectifs et échéances

La directive prévoit des échéances claires pour la mise en œuvre de ses dispositions, afin d’assurer une amélioration progressive de la qualité de l’eau dans tous les États membres. Ainsi, les États doivent respecter de nouvelles normes de surveillance de l’eau potable d’ici 2026 au plus tard, et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés d’ici 2029.

Mise en œuvre de la directive européenne sur l’eau potable dans les États membres

Alors que l’Allemagne impose des valeurs limites particulièrement strictes pour les paramètres chimiques et microbiologiques, comme la légionelle, l’Espagne met l’accent sur la gestion des risques dans les bâtiments prioritaires tels que les hôpitaux et les écoles. Aux Pays-Bas, des exigences très rigoureuses s’appliquent aux seuils de PFAS et de microplastiques afin de répondre à des normes écologiques élevées. La France effectue des contrôles intensifs dans les zones agricoles pour détecter les résidus chimiques, tandis que la Belgique applique des réglementations différentes selon les régions de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles, en raison de leurs spécificités régionales.

France – Décret n° 2022-1720

En France, la directive européenne sur l’eau potable a été transposée en droit national par le décret n° 2022-1720 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Ce décret fixe des exigences strictes en matière de qualité de l’eau. Une attention particulière est accordée à la surveillance des contaminants chimiques tels que les PFAS, les nitrates et les pesticides, en particulier dans les zones à forte activité agricole.

La réglementation exige une gestion globale des risques tout au long de la chaîne d’approvisionnement en eau – depuis les zones de captage jusqu’au stockage et à la distribution de l’eau.

La France a également introduit des réglementations supplémentaires concernant l’utilisation de matériaux et de produits chimiques en contact avec l’eau, allant au-delà des exigences minimales de l’Union européenne, afin de garantir une sécurité de l’eau accrue.

Allemagne – Règlement sur l’eau potable (Trinkwasserverordnung) (TrinkwV)

La version actuelle et révisée du règlement allemand sur l’eau potable (TrinkwV) du 24 juin 2023 est basée sur la directive européenne 2020/2184.

Elle réglemente :

• la qualité de l’eau potable ou de l’eau destinée à la consommation humaine,
• le traitement et la protection de cette eau,
• les obligations des fournisseurs d’eau et
• la surveillance de l’eau potable.

La protection des consommateurs est au premier plan. La TrinkwV ne régit pas seulement l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain ainsi que la qualité de l’eau dans les établissements médicaux ou les bâtiments publics, mais s’applique également aux propriétaires privés.

Espagne – Décret royal 3/2023

Le Décret royal 3/2023 établit des critères techniques et sanitaires pour la qualité de l’eau potable, y compris des dispositions spécifiques visant à garantir l’absence de bactéries aux points de distribution – en particulier dans des zones sensibles comme les unités de soins intensifs (USI – Unités de Soins Intensifs).

Selon ce décret, la valeur paramétrique pour Legionella spp. dans les points de puisage d’eau en milieu médical, notamment dans les unités de soins intensifs (USI), doit être « non détectable/L », et celle pour Pseudomonas aeruginosa doit être inférieure à 1 UFC/ml.

Pour atteindre ce niveau de sécurité microbiologique, le décret recommande l’utilisation de filtres microbiologiques aux points de distribution terminaux comme mesure efficace.

En outre, le Décret royal 487/2022, qui régit les exigences sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, recommande, dans les établissements accueillant des personnes immunodéprimées, l’installation de filtres microbiologiques ayant une efficacité prouvée contre Legionella, ou de tout autre système présentant une efficacité comparable, aux points de distribution terminaux.

Royaume-Uni – Règlement sur l’approvisionnement en eau (qualité de l’eau) de 2018

Les «Water Supply (Water Quality) Regulations 2018» et la directive européenne 2020/2184 sur l’eau potable poursuivent le même objectif fondamental – garantir la qualité de l’eau potable et protéger la santé publique –, mais elles diffèrent dans leurs exigences concrètes et leurs approches respectives.

La réglementation britannique repose toujours sur d’anciens standards de l’Union européenne et n’a pas été mise à jour depuis le Brexit pour s’aligner sur les nouvelles exigences de l’UE.

Elle établit des normes nationales concernant les paramètres chimiques, microbiologiques et physiques de l’eau potable, en mettant particulièrement l’accent sur la sécurité de l’eau introduite dans le réseau public de distribution.

Les règles varient entre l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, afin de mieux tenir compte des conditions et exigences spécifiques à chaque région.

Autriche – Règlement sur l’eau potable (Trinkwasserverordnung) (TWV)

Le règlement autrichien sur l’eau potable repose également sur la directive européenne 2020/2184 et met en œuvre des mesures de surveillance renforcées pour les paramètres microbiologiques et chimiques. Il convient de souligner en particulier l’accent mis sur la surveillance de la légionelle dans les bâtiments publics et médicaux.

L’Autriche définit des exigences spécifiques en matière d’évaluation des risques et de gestion des zones de distribution d’eau. Dans les zones de captage, des mesures doivent être prises pour garantir la qualité de l’eau potable en réduisant les sources de pollution.

De plus, les exigences relatives aux matériaux d’installation utilisés dans les systèmes d’approvisionnement en eau sont renforcées.

Pays-Bas – Arrêté sur l’eau potable (Drinkwaterbesluit)

La directive européenne 2020/2184 a été intégrée dans le Drinkwaterbesluit des Pays-Bas et complétée par des mesures nationales spécifiques afin de garantir la haute qualité de l’eau potable.

Ce cadre réglementaire impose des exigences particulièrement strictes en matière de qualité et de surveillance des microplastiques et des PFAS, afin de répondre aux normes écologiques élevées du pays.

En plus des exigences de l’UE, des limites nationales sont fixées pour certains polluants issus des activités agricoles, dans le but de minimiser les effets des pesticides et des nitrates.

La réglementation néerlandaise prévoit également des mesures ciblées pour prévenir la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines..

Belgique – Réglementations régionales en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles

En Belgique, les régions de Flandre, de Wallonie et de Bruxelles-Capitale sont chacune responsables de manière autonome de la mise en œuvre de la directive européenne 2020/2184 et ont adopté leurs propres réglementations, adaptées aux spécificités régionales :

• Flandre: La qualité de l’eau potable est régie par le décret du 18 juillet 2003 relatif à l’organisation et à la qualité de l’approvisionnement en eau. Ce décret a été mis à jour afin d’intégrer les dispositions de la directive européenne 2020/2184.
• Wallonie: En Wallonie, le décret du 1er avril 2004 relatif à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau est en vigueur. Ce décret a également été adapté conformément aux nouvelles exigences de l’Union européenne.
• Région de Bruxelles-Capitale: Le décret du 20 octobre 2006 y est en vigueur ; il a également été révisé afin de transposer la directive européenne 2020/2184.

Ces différences régionales n’entraînent toutefois pas nécessairement de variations dans la qualité ou le contrôle de l’eau, car toutes les régions sont tenues de respecter les normes minimales prévues par la directive européenne.

Une attention particulière est portée au traitement des eaux usées et à la protection des zones de captage, afin de garantir la qualité de l’eau potable.