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Directive européenne sur l'eau potable : la voie vers une certification européenne uniforme des produits
Avec la directive européenne sur l'eau potable (Directive 2020/2184), l'Union européenne a établi de nouvelles normes pour garantir l'accès à une eau potable propre et sûre en tant que droit fondamental. Alors que la directive impose déjà des valeurs limites plus strictes pour les polluants et des exigences de surveillance étendues depuis janvier 2021, la prochaine étape décisive du calendrier approche désormais : l'introduction d'un système entièrement harmonisé pour les matériaux et produits en contact avec l'eau potable.
Auparavant, les fabricants devaient se soumettre à des certifications distinctes pour chaque pays. À partir de 2026, toutefois, les nouvelles exigences à l'échelle de l'UE entreront en vigueur, remplaçant progressivement les homologations nationales telles que le label DVGW, l'ACS ou Kiwa.
Une norme pour l'Europe : ce que les exploitants doivent savoir maintenant
La fragmentation des systèmes d'homologation nationaux a longtemps causé un manque de transparence concernant la qualité des matériaux. La nouvelle directive introduit donc des exigences minimales d'hygiène à l'échelle de l'UE (Article 11) afin de garantir un niveau de protection uniformément élevé pour la santé humaine.
Les points clés du nouveau système de conformité de l'UE
Le nouveau système repose sur des critères stricts. À l'avenir, les produits entrant en contact avec l'eau potable devront :
- ne pas libérer de substances nocives à des concentrations mettant en danger la santé humaine.
- ne pas favoriser la croissance microbienne (par exemple de Legionella pneumophila ou d'autres bactéries).
- ne pas influencer négativement le goût, l'odeur ou l'aspect de l'eau.
Un instrument central est constitué par les listes positives de l'UE. Ces listes définissent, de manière juridiquement contraignante, les substances de départ et les matériaux autorisés pour la fabrication d'installations d'eau potable. Les produits qui répondent à ces exigences reçoivent une déclaration de conformité de l'UE et le marquage correspondant. Cela permet d'utiliser ces composants dans tous les États membres de l'UE sans tests d'hygiène nationaux supplémentaires.
Cas particulier du Royaume-Uni : qu'advient-il de la certification WRAS ?
Alors que les États membres de l'UE harmonisent leurs systèmes nationaux, le Royaume-Uni représente un cas particulier suite au Brexit. La célèbre certification WRAS (Water Regulations Advisory Scheme) continue d'exister pour le marché britannique. Le Royaume-Uni n'étant plus lié par la mise en œuvre directe de la directive européenne sur l'eau potable, les exigences nationales relatives à la sécurité mécanique et hygiénique des produits continueront d'être maintenues de manière indépendante selon l'état actuel.
L'importance du système de conformité de l'UE pour les produits Aqua free
Pour Aqua free, cette innovation réglementaire signifie que nous alignons systématiquement nos futures certifications de produits sur cette nouvelle norme européenne. En effet, à l'avenir, nous n'effectuerons plus, et n'aurons plus à effectuer, de certifications nationales individuelles pour chaque pays – telles que l'ACS, KIWA ou l'UBA.
Le calendrier de transition : échéances de 2026 à 2032
Le passage au nouveau système s'effectue progressivement afin d'offrir aux fabricants et aux exploitants d'installations d'eau potable une phase de transition fiable :
| Année | Étape clé |
|---|---|
| 2026 | Entrée en vigueur du cadre pour les listes positives de l'UE concernant les matériaux et produits en contact avec l'eau potable. |
| 1er janvier 2027 | Date butoir réglementaire : Tous les nouveaux produits mis sur le marché de l'UE à partir de cette date doivent obligatoirement être conformes aux nouvelles normes d'hygiène de l'UE. |
| 2027 – 2032 | Période de transition : Les produits bénéficiant déjà d'homologations nationales existantes (telles que l'ACS ou Kiwa) peuvent encore être commercialisés jusqu'à fin 2032. |
| Fin 2032 | Harmonisation complète : Les certificats d'hygiène nationaux perdent leur importance pour l'accès au marché ; le système de l'UE est le seul à faire foi. |
Importance stratégique : « une norme – un test »
Pour vous, en tant qu'exploitant, concepteur ou responsable d'une installation d'eau potable, cette évolution représente une simplification majeure. Le principe « une norme – un test – accepté dans toute l'Europe » réduit la charge administrative et garantit une comparabilité transparente des produits.
Bon à savoir : alors que l'aptitude hygiénique sera harmonisée à l'échelle de l'UE à l'avenir, les exigences mécaniques ou fonctionnelles (par exemple, la capacité de charge ou les débits) resteront partiellement du ressort des instances nationales.
Notre conseil d'expert : vérifiez dès aujourd'hui, pour vos projets de rénovation ou de construction neuve à venir, si les composants choisis sont prêts pour les exigences réglementaires de 2027. Vous éviterez ainsi des investissements inadaptés et sécuriserez durablement l'hygiène de l'eau dans votre établissement.
Avez-vous des questions sur le choix de matériaux conformes ?
Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller de manière exhaustive sur la façon d'exploiter votre installation d'eau potable de manière durable et irréprochable sur le plan de l'hygiène.